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Section du transport des élèves
Nouvelles de l'industrie
Modification au Code de la route
Une modification au Code de la route a été adoptée le 5 novembre 2015. Cette modification reflète maintenant le Règlement sur les autobus scolaires 465/88R, paragraphes 15(j) en ce qui concerne les exigences relatives aux arrêts des autobus scolaires aux passages à niveau.
Bien que cette modification n'ait aucune conséquence pour les divisions scolaires publiques du Manitoba (car celles-ci tiennent compte actuellement des critères établis par le Règlement sur les autobus scolaires), elle pourrait avoir des répercussions sur les méthodes utilisées par les écoles indépendantes et les autorités scolaires des Premières Nations qui ne suivent pas actuellement le Règlement sur les autobus scolaires.
Le libellé de la modification au Code de la route est le suivant :
134(3) est remplacé par ce qui suit :
Arrêt à un passage à niveau non contrôlé
134(3) Sans que soit limitée l'application du paragraphe (2), les conducteurs sont tenus de s'arrêter avant de traverser :
- un passage à niveau contrôlé ou non contrôlé, s'ils conduisent un autobus scolaire, qu'il transporte ou non des passagers;
- un passage à niveau non contrôlé, s'ils conduisent :
- un autobus qui transporte des passagers à titre onéreux,
- un véhicule conçu ou utilisé pour le transport des liquides ou gaz inflammables, que ce véhicule soit vide ou non.
134(5) est remplacé par ce qui suit :
Distance d'arrêt obligatoire - autobus et camions
134(5) Dans les cas mentionnés au paragraphe (2) ou à l'alinéa (3)b), le conducteur d'un véhicule mentionné aux sous-alinéas (3)b)(i) ou (ii) arrête le véhicule :
- à au moins 5 mètres du rail le plus près de l'avant du véhicule si le passage à niveau est dans une zone de limitation de vitesse;
- à au moins 15 mètres du rail le plus près de l'avant du véhicule dans les autres cas.
Distance d'arrêt obligatoire - autobus scolaire
134(5.1) Dans les cas mentionnés au paragraphe (2) ou à l'alinéa (3)a), le conducteur d'un autobus scolaire s'arrête au passage à niveau à la distance fixée dans les règlements portant sur les autobus scolaires et pris en vertu de la Loi sur les écoles publiques.
La présente disposition s'applique également aux autobus scolaires utilisés relativement aux écoles qui ne sont pas visées par cette loi de même qu'à ceux qui ne seraient pas régis par ces règlements n'eût été le présent paragraphe.
Ceintures de sécurité dans les autobus scolaires
La position du Manitoba concernant les ceintures de sécurité dans les autobus scolaires reflète celle de Transports Canada et de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) des États-Unis. Au cours des dernières années, ces deux organismes ont effectué un grand nombre d'essais relativement aux ceintures de sécurité dans les autobus scolaires. Elles ont toutes les deux conclu que le « compartimentage » est le système le plus sûr pour les enfants qui se déplacent en autobus scolaire. Leurs conclusions étaient fondées sur les recherches et les résultats qui suivent.
Les autobus scolaires doivent pouvoir accueillir des personnes de diverses tailles, allant des jeunes enfants aux adultes. Dans certains cas, trois enfants utilisent une banquette lors d'un trajet et deux adultes se servent de la même banquette à un autre moment. Aussi, les enfants n'utilisent pas toujours la même banquette. Cela veut dire que les ceintures de sécurité doivent être ajustées constamment et leur usage doit être surveillé. De plus, les ceintures inutilisées qui sont munies de lourdes boucles peuvent constituer un danger. Les ceintures de sécurité ne sont bénéfiques que si elles sont utilisées, de la bonne taille et bien ajustées.
En raison de ces difficultés, Transports Canada a opté pour des normes exigeant une plus grande intégrité structurale, accroissant ainsi la solidité de la carrosserie de l'autobus, et pour une forme de protection passive en rendant obligatoires des banquettes plus solides munies de dossiers surélevés et de rembourrage à absorption d'énergie.
Ce système de retenue passif à l'aide de dossiers de banquette surélevés et rembourrés est connu sous le nom de « compartimentage ». Les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada exigent que le compartimentage soit intégré dans la conception de tous les autobus scolaires. Au cours des années 1980, Transports Canada a mené un essai de collision dans un autobus scolaire pour déterminer l'efficacité des ceintures abdominales. Des mannequins ont été placés dans un autobus scolaire, certains attachés avec une ceinture abdominale et d'autres non-attachés. On a ensuite envoyé l'autobus scolaire contre une butée en béton à une vitesse de 30 kilomètres à l'heure. Les mannequins attachés avaient subi des blessures très graves à la tête et au cou en raison du pivotement au niveau de la taille lors de la collision, ce qui avait fait percuter la tête des mannequins attachés contre le dossier de la banquette située directement devant. On a mesuré les forces qui s'étaient exercées sur la tête et conclu qu'elles étaient mortelles. Cependant, les mannequins non attachés avaient heurté le dossier de la banquette devant avec les genoux, les bras, la poitrine, les épaules et la tête, étendant ainsi la surface de contact et diminuant l'intensité des forces s'exerçant sur une partie précise du corps. Les résultats de l'essai de collision ont mené Transports Canada à conclure que les ceintures abdominales ne devraient pas être utilisées dans les autobus scolaires.
La question de l'utilisation des ceintures abdominales dans les autobus scolaires est traitée sur le site Web de Transports Canada.
Aux États-Unis, la NHTSA a aussi mené un essai des ceintures abdominales et épaulières dans les autobus scolaires. Le rapport conclut que même si les ceintures abdominales et épaulières permettraient de mieux retenir les passagers dans les autobus scolaires, l'installation de celles-ci diminuerait la capacité des autobus d'un tiers. Puisque les autobus scolaires sont huit fois plus sûrs que tout autre véhicule, la NHTSA est réticente à réduire la capacité des autobus scolaires et ainsi obliger plus d'élèves à utiliser d'autres moyens de transport moins sûrs.
Par conséquent, la position de la NHTSA est d'améliorer le compartimentage en augmentant la hauteur des dossiers de banquette et en installant plus de rembourrage.
La question de l'utilisation des ceintures abdominales dans les autobus scolaires est traitée sur le site Web de la NHTSA.
Infractions à la « loi interdisant le dépassement »
Au Manitoba, les chauffeurs d'autobus scolaires continuent d'être témoins des infractions à la « loi interdisant le dépassement » d'autobus scolaires (les automobilistes qui dépassent les autobus scolaires dont le bras d'arrêt escamotable et les feux avertisseurs sont actionnés). Présentement, l'amende maximale imposée en cas d'une telle infraction au Manitoba est passée à 655,65 $ et des points d'inaptitudes sont portés au dossier du propriétaire inscrit du véhicule.
Pour aider à sensibiliser le public à cette question vitale de sécurité, la Section du transport des élèves a produit une vignette autocollante (image à droite) prévenant contre le dépassement d’un autobus scolaire à l’arrêt. La vignette est d’environ 6 po x 12 po et est imprimée sur une feuille adhésive rétroréfléchissante. Elle est placée sur la plupart des autobus scolaires du Manitoba dans la partie inférieure de la vitre arrière, sur le côté opposé à la vignette obligatoire du passage à niveau.
Ancrages nécessaires aux ensembles de retenue pour enfants
Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 210.1 et 210.2 – Le ministère des Transports du Canada a modifié la NSVAC 210 pour qu'elle comprenne une exigence concernant les ancrages nécessaires aux ensembles de retenue pour enfants dans les autobus scolaires. Cette exigence est entrée en vigueur en avril 2007. La norme a été modifiée comme suit :
- Les autobus scolaires comportant jusqu'à 24 places assises pour passager devront être équipés de deux ensembles d'ancrages ou d'une banquette ayant deux ensembles d'ancrages.
- Les autobus scolaires comportant de 25 à 65 places assises pour passager devront être équipés de quatre ensembles d'ancrages ou de deux banquettes ayant deux ensembles d'ancrages chacune.
- Les autobus scolaires comportant 66 places assises pour passager devront être équipés de huit ensembles d'ancrages ou de quatre banquettes ayant deux ensembles d'ancrages chacune.
- Une banquette d'autobus scolaire ayant des ensembles d'ancrages devra être séparée de la banquette devant par la distance maximale de 28 po afin qu'on puisse y placer un siège d'auto pour enfants de taille courante.
- Cette norme s'applique aux nouveaux autobus scolaires seulement.
- Tous les autobus scolaires maintiendront le système de retenue passif, connu sous le nom de compartimentage, qui requiert des dossiers de banquette surélevés et rembourrés.
Phare stroboscopique installé sur les autobus scolaires du Manitoba
Au Manitoba en mars 2001, dans un brouillard épais, un camion-citerne à eau a heurté le derrière d’un autobus scolaire. Cet accident a incité la province du Manitoba à entreprendre une étude pour déterminer si l’installation d’un phare stroboscopique sur les autobus scolaires pourrait être un outil efficace dans la prévention d’un tel accident. Deux années d’études ont révélé qu’un phare stroboscopique blanc installé sur le toit d’une intensité lumineuse de moins de 18 joules pourrait effectivement améliorer la perceptibilité d’un autobus scolaire.
Bien que l’installation du phare stroboscopique sur les autobus scolaires ne constitue pas une exigence en vertu de la Loi sur les écoles publiques, la plupart des autobus scolaires au Manitoba sont équipés d’un tel phare. Le Code de la route exige que ce type de véhicule ait un permis d’éclairage spécial. Vous pouvez vous procurer un permis en communiquant avec la Direction des normes et d’inspection des véhicules de la Société d’assurance publique du Manitoba au 204 985-0920.
Les résultats de cette étude au Manitoba ont fait en sorte que l’Association canadienne de normalisation ajoute un alinéa relatif au phare stroboscopique dans les normes D250 (Normes des autobus scolaires).
Communiquez avec la Section pour obtenir plus de renseignements sur le phare stroboscopique.
Récepteurs Radiométéo
Pour améliorer la sécurité du transport des élèves, la province du Manitoba a également adopté l'acquisition des récepteurs Radiométéo. Voir le communiqué de presse pour en savoir plus.
