Enseignement postsecondaire
Registres des décisions
Voici une liste des registres téléchargeables des décisions du Conseil. Le Conseil fait relâche en août. Cliquez sur un lien pour télécharger les documents.
2014
31 janvier 2014
21 mars 2014
14 avril 2014
16 mai 2014
6 juin 2014
2013
4 octobre 2013
12 juillet 2013
14 juin 2013
10 mai 2013
12 avril 2013
8 mars 2013
9 fevrier 2013
17 janvier 2013
Pour les registres des décisions des années précédentes, veuillez selectionner un des liens suivants :