Droit d’auteur du Canada – Informations destinées au personnel enseignant
Les règles relatives au droit d’auteur visant le personnel éducatif ont changé de façon importante au cours des récentes années. Bien que le personnel enseignant ait de nouvelles possibilités pour ce qui est d’utiliser les œuvres protégées par le droit d’auteur pour les leçons, ils ont également des responsabilités. Des limites s’appliquent à ce qui peut être reproduit et communiqué dans la salle de classe. Le personnel enseignant doit savoir ce qu’il peut faire et ce qu’il ne peut pas faire avec les œuvres protégées par le droit d’auteur d’autrui.
La disposition relative à l’utilisation équitable de la loi régissant le droit d’auteur du Canada permet au personnel enseignant de reproduire et de transmettre de courts extraits d'œuvres protégées par le droit d’auteur à condition que l’utilisation soit considérée comme « équitable ».
Le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) a mis au point le site Web Outil de décision sur l'utilisation équitable pour aider le personnel enseignant à respecter la loi régissant le droit d’auteur.
- CMEC – Le droit d’auteur… ça compte! (copyrightmatters.ca) – La 5e édition (2022) contient des changements importants qui ont eu lieu depuis la publication de la quatrième édition en 2016.
Plusieurs autres ressources utiles se trouvent dans le site Web de droit d’auteur du CMEC.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
Nancy Girardin
Représentante du Manitoba au Consortium du droit d’auteur
Téléphone : 204 945-7722
Courriel : nancy.girardin@gov.mb.ca
