Écoles sûres et accueillantes

Lois pour des milieux scolaires favorisant la sécurité et l'inclusivité

Au Manitoba, on s'occupe des questions de sécurité à l'école depuis plusieurs années. La Charte de la sécurité dans les écoles devient une loi provinciale en 2004 et exige que les écoles offrent aux élèves des milieux scolaires sûrs et accueillants. En 2005, toutes les écoles du Manitoba devaient avoir un code de conduite et un plan de mesures d'urgence conçus avec l'aide d'un comité consultatif de la sécurité à l'école.

La Loi sur les écoles publiques exige que le directeur de chaque école établisse, en consultation avec le comité consultatif de la sécurité à l’école, un code de conduite pour l’école. Le directeur doit veiller à ce que l’examen annuel du code de conduite et du plan de mesures d’urgence de l’école soit terminé au plus tard le 31 octobre de chaque année.

Le Règlement sur les mesures disciplinaires appropriées dans les écoles (92/2013) en vertu de la Loi sur l’administration scolaire exige que le directeur fasse en sorte que les conséquences disciplinaires découlant d’une violation du code de conduite de l’école satisfassent aux exigences prévues par les directives du ministre.

Le Code de conduite provincial (2013 révisé en 2017) a présenté une série de mesures disciplinaires appropriées que toutes les écoles doivent appliquer de manière systématique. En vertu de la Loi sur l'administration scolaire, le Règlement sur les mesures disciplinaires appropriées dans les écoles 92/2013 confirme et renforce le pouvoir des directeurs, des écoles et des divisions scolaires. Il exige que les directeurs d'école au Manitoba fassent en sorte que les codes de conduite de l'école incluent les interventions et les mesures disciplinaires appropriées.

La Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (cyberintimidation et utilisation de dispositifs électroniques) de 2008 élargit la définition de l'intimidation pour inclure la cyberintimidation et oblige les commissions scolaires à établir des lignes directrices relatives à l'utilisation appropriée des appareils électroniques.

D'autres modifications à la Loi sur les écoles publiques ont continué à renforcer la sécurité à l'école, par exemple :

  • Faire rapport des cas d'intimidation et des préjudices subis de 2012, qui oblige les adultes dans les écoles à faire rapport de la conduite inacceptable qu'a eue un élève;
  • Milieux scolaires favorisant la sécurité et l'inclusivité de 2013, qui a révisé la définition du terme « intimidation » et a ordonné aux commissions scolaires d'élargir leurs lignes directrices sur l'utilisation appropriée de la technologie et le signalement de cas de cyberintimidation. Cette loi oblige aussi les commissions scolaires à établir des lignes directrices sur le respect de la diversité humaine qui favorisent l'acceptation et le respect des autres dans un milieu d'apprentissage sûr, accueillant et inclusif.

 

Définition manitobaine de l'intimidation :
Comportement qui a pour but ou dont l’auteur devrait savoir qu’il aura pour effet soit de causer à autrui de la peur, de l’intimidation, de l’humiliation, de la détresse ou tout autre préjudice, qu’il soit d’ordre corporel, émotif ou matériel ou qu’il porte atteinte à l’estime de soi ou à la réputation, soit de créer un milieu négatif pour autrui à l’école.

L’intimidation se produit de manière caractéristique dans un contexte de déséquilibre de pouvoirs, réel ou perçu, entre son auteur et la personne en faisant l’objet, et prend la forme d’un comportement généralement, mais non nécessairement répété.

L’intimidation peut être directe (face à face) ou indirecte (par l’intermédiaire d’une tierce partie), et peut se faire par toute forme d’expression – qu’elle soit écrite, verbale, faciale ou gestuelle –, ou par tout moyen de communication électronique – ce qu’on appelle cyberintimidation – y compris les médias sociaux, la messagerie

Loi sur les écoles publiques, 2013


Toutes les politiques des divisions scolaires sur la discipline doivent se conformer à la Charte canadienne des droits et libertés et le Code des droits de la personne. Il incombe aux divisions scolaires du Manitoba d'élaborer des politiques sur la discipline de tous les élèves et de s’assurer que les parents et les élèves comprennent ces politiques.

Voir la section Liens et documents pour accéder aux documents d'appui et aux références électroniques.