Écoles indépendantes non subventionnées
Loi sur les écoles indépendantes non subventionnées
La loi sur les écoles indépendantes non subventionnées pourrait comprendre des sections des lois suivantes :
- Loi sur les écoles publiques
- Règlement sur les subventions aux écoles privées
- Règlement sur le programme de financement des écoles
- Loi sur l’administration scolaire
- Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
- Loi sur les renseignements médicaux personnels
