
Écoles indépendantes non subventionnées
Foire aux questions
Quelles sont les principales différences entre une école indépendante subventionnée et une école indépendante non subventionnée?
Une école indépendante subventionnée est tenue d’embaucher des enseignants brevetés du Manitoba, de suivre le programme d’études prescrit par la province et de satisfaire à d’autres exigences de la province. Une école indépendante non subventionnée n’est pas tenue de satisfaire à ces exigences.
Quelles sont les exigences pour qu’une école indépendante non subventionnée s’ouvre?
- Disposer d’un bâtiment adapté pour la programmation scolaire prévue qui a été inspecté par la SEII.
- Avoir un permis d'occupation approprié délivré par la municipalité locale.
- Avoir un rapport de l’inspection de prévention des incendies (datant de moins de 3 ans) ayant tout défaut corrigé et documenté.
- Offrir une programmation scolaire qui satisfait au critère d’équivalence (révision et approbation de la SEII) avec les programmes d’études d’une école publique et qui comprend les cours de français/anglais, de mathématiques, de sciences humaines, de sciences, d’éducation physique, d’éducation à la santé, d’arts et, le cas échéant, des cours au choix du secondaire tels que les cours de langues additionnelles, d’applications sur ordinateur et de développement de carrière.
- Installer un défibrillateur externe automatique.
- Remplir un formulaire de renseignements pour une nouvelle l’école et le soumettre à la Section des études indépendantes et internationales.
- Conserver les documents originaux sur les lieux afin de pouvoir les présenter sur demande en cas d'inspection.
- Avoir un code de l'école attribué par le ministère de l’Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance.
Quelles sont les exigences additionnelles pour les écoles indépendantes non subventionnées?
- Chaque adulte qui sera en contact avec les élèves doit soumettre une vérification de casier judiciaire et une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.
- Compléter des inspections annuelles des extincteurs et des systèmes de prévention d'incendies.
- L’année scolaire doit comprendre un minimum de 180 jours d'enseignement.
- Des tâches d’entretien devraient être exécutées sur les défibrillateurs externes automatiques à peu près tous les cinq ans.
- Chaque année effectuer avec le personnel et les élèves dix exercices d'incendie et deux exercices de confinement barricadé et les consigner dans un journal.
- Selon le Service de l'eau potable, les écoles sont des établissements semi-publics et sont par conséquent tenues de se conformer aux exigences spécifiques réglementaires de l’eau potable.
Quel est le rôle des agents de liaison des écoles indépendantes non subventionnées?
Les agents de liaison des écoles indépendantes non subventionnées s’assurent que les élèves inscrits dans ces écoles sont en sécurité et reçoivent une éducation d'un niveau équivalent à celui qui est offert dans les écoles publiques. Ils appuient les administrateurs, peuvent aider les enseignants à trouver des ouvrages et du matériel qui améliorent la qualité de l’enseignement offert aux élèves et peuvent avoir des rencontres avec les membres du conseil d’administration ou les dirigeants scolaires annuellement.
Quelles sont les tâches typiques des membres du conseil d’administration et des dirigeants scolaires?
Les tâches typiques des membres du conseil d’administration et des dirigeants scolaires comprennent, entre autres :
- s’assurer que le bâtiment et l’ameublement sont sécuritaires et appropriés, y compris :
- l’eau potable et les toilettes disponibles pour les élèves et le personnel;
- les bureaux et les chaises de taille convenable pour les élèves;
- des étagères sécurisées qui ne peuvent pas basculer et se renverser;
- éviter d’utiliser des rallonges électriques;
- s’assurer que les entrées sont dégagées à l’intérieur et à l’extérieur;
- éclairage adéquat pour l’apprentissage;
- rédiger des politiques qui guideront l’école et le conseil d’administration. Il est fortement recommandé que les politiques écrites suivantes soient en place avant la date de la rentrée de septembre :
- le code de conduite des élèves;
- le plan de mesures d’urgence avec les procédures d’évacuation;
- les procédures en cas d’intempéries;
- les procédures en cas d'incendie et de confinement barricadé;
- la norme en matière de renseignements et de communication accessibles;
- les politiques de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans;
- le transport des élèves ;
- les routines scolaires, le cédules et les calendriers annuels avec un minimum de 180 jours d'enseignement (un jour d’enseignement équivaut à 5 heures d’enseignement);
- embaucher, nommer, appuyer, assurer la formation professionnelle et évaluer le rendement des enseignants et du directeur d’école;
- suivre le Code des normes d’emploi du Manitoba;
- s’assurer que les enseignants mettent en œuvre les programmes d’études approuvés par les dirigeants de l’école, évaluent les élèves et préparent les bulletins du rendement scolaire;
- acquérir les ressources appropriées pour appuyer les programmes scolaires;
- assurer un financement durable pour le fonctionnement de l’école et approuver les budgets scolaires annuels; établir les rémunérations de tout le personnel;
- établir un système de communication avec le personnel et les parents pour l’utilisation quotidienne et en cas d’urgence;
- fournir un rapport de la communauté scolaire aux parents et aux personnes qui ont donné un soutien financement (p. ex. les églises) pour les activités de l’école;
- conserver les dossiers des élèves pendant 30 ans;
- s’assurer que le conseil, le personnel et les bénévoles obtiennent la vérification du casier judiciaire et la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.
Une aide financière est-elle offerte aux écoles indépendantes non subventionnées?
Les écoles indépendantes non subventionnées peuvent recevoir, sur demande, une subvention de 60 $ par élève pour l’achat de matériel scolaire.
Les diplômés des écoles indépendantes non subventionnées reçoivent-ils un diplôme d’études secondaires du Manitoba?
Non. Les élèves qui fréquentent une école indépendante non subventionnée ne sont pas admissibles à obtenir un diplôme d'études secondaires du Manitoba. Les écoles indépendantes non subventionnées ne peuvent pas octroyer des crédits reconnus aux fins d'obtention d'un diplôme d’études secondaires et ne peuvent non plus décerner le diplôme d'études secondaires du Manitoba.
À combien s'élèvent les frais de scolarité des écoles indépendantes non subventionnées?
Les frais de scolarité et les autres frais obligatoires varient selon l'école. Le Ministère n’établit pas les frais de scolarité.
Les élèves des écoles indépendantes non subventionnées passent-ils les tests provinciaux?
Non. L‘exigence de passer les tests provinciaux est facultative. Des renseignements sur les évaluations provinciales se trouvent sur le site Web d’Évaluation.
Le Ministère offre-t-il une police d'assurance responsabilité civile générale aux écoles indépendantes non subventionnées?
Non. Les parents qui choisissent d'inscrire leur enfant à une école indépendante non subventionnée devraient communiquer avec l'école pour s'informer sur le type de police de responsabilité civile générale qu’elle a.
Les écoles indépendantes non subventionnées utilisent-elles le bulletin scolaire provincial?
Les écoles indépendantes non subventionnées ne sont pas tenues d'utiliser le bulletin scolaire provincial. Ces écoles élaborent leurs propres formats du bulletin scolaire.
Les écoles indépendantes non subventionnées sont-elles tenues d'avoir un code de conduite de l’élève?
Il est conseillé aux écoles indépendantes non subventionnées d’avoir un code de conduite de l’élève.
Les écoles indépendantes non subventionnées reçoivent-elles du financement pour les élèves ayant des besoins spéciaux?
Non. Les écoles indépendantes non subventionnées ne reçoivent pas du financement pour les élèves ayant des besoins spéciaux.
Les écoles indépendantes non subventionnées peuvent-elles obtenir du financement public pour les spécialistes (p. ex. : psychologue, orthophoniste)?
Non. Les écoles indépendantes non subventionnées peuvent obtenir l’aide de spécialistes dans le cadre d’ententes privées et payer un frais de service aux spécialistes.