Responsabilités légales
Les responsabilités légales d'Éducation Manitoba touchent :
- la Loi sur les écoles communautaires;
- la Loi sur l'administration scolaire;
- la Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (PARTIE III.2);
- la Loi sur les écoles publiques;
- la Loi sur la pension de retraite des enseignants;
- la Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba.
Les publications officielles de l'Imprimeur de la Reine renferment tous les lois et les règlements du Manitoba. Ce service gratuit est mis à jour régulièrement par le Conseil législatif; les publications sont sous format html et permet d'effectuer des recherches.
Le Guide administratif pour les écoles sert de recueil de renseignements pratiques sur les lois législatives et les règlements.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Services d'administration scolaire au 204 945-6897.
