Éducation et Apprentissage de la petite enfance

Les soins d’URIS — Groupe A correspondent à des interventions complexes qui exigent le jugement, les compétences et les connaissances cliniques d’une infirmière ou d’un infirmier autorisé, ou d’une infirmière ou d’un infirmier auxiliaire autorisé pour accueillir l’enfant au sein du programme communautaire.

Ces interventions sont énumérées ci-dessous. (Veuillez cliquer ici pour consulter les définitions.)

• Soins ventilatoires
• Soins liés à la trachéotomie
• Aspiration (trachéale ou pharyngée)
• Soins ou alimentation par sonde nasogastrique (dans le cadre de la participation au programme communautaire)
• Administration complexe de médicaments (c’est-à-dire par pompe à perfusion, par sonde nasogastrique ou par injection [autre que par auto-injecteur] pendant la participation au programme communautaire)
• Intervention par ligne de perfusion centrale ou périphérique (dans le cadre de la participation au programme communautaire)
• Autres interventions cliniques nécessitant une prise de décision de la part d’un professionnel des soins infirmiers ou de la santé

Le Comité chargé du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS) reçoit et évalue les demandes de services du groupe A d’URIS soumises par les programmes communautaires et détermine l’admissibilité à ces services. Le Comité accepte les demandes sur une base continue. Toutefois, les programmes communautaires doivent soumettre une demande d’aide annuellement.

Voici des exemples d’aides dont pourrait avoir besoin un enfant admissible aux services du groupe A d’URIS :

• Une infirmière ou un infirmier autorisé ou une infirmière ou un infirmier auxiliaire autorisé qui :
• effectuera les interventions dont l’enfant a besoin dans le cadre de la participation au programme communautaire ou du trajet entre le programme et la maison;
• offrira un appui direct à l’enfant dans sa participation au programme communautaire;
• recevra une formation clinique et une orientation axée sur l’enfant, au besoin. La formation et l’orientation sont souvent fournies par l’équipe médicale de l’enfant;
• rédigera et mettra à jour un plan de soins de santé pour l’enfant;
• participera à des réunions de planification interdisciplinaire concernant l’enfant.
• Le remplacement de l’infirmière ou de l’infirmier principal par un autre membre du personnel pour qu’elle ou il puisse prendre des pauses durant la journée.
• Des articles de soins de santé consommables limités liés aux besoins particuliers de l’enfant (p. ex. gants sans latex).
• Un système d’intercommunication auditif, un téléavertisseur ou un téléphone cellulaire approprié pour l’enfant et le milieu.

Les tâches suivantes sont effectuées par l’administrateur du programme communautaire (p. ex. la division scolaire, le directeur de l’école ou de la garderie, le responsable de dossier) :

• remplir une demande de services du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS) – Groupe A et les autres documents pertinents;
• retenir les services d’une infirmière ou d’un infirmier pour s’occuper de l’enfant qui a des besoins en soins de santé du groupe A;
• remplir la demande de remboursement pour les coûts approuvés (formulaire en anglais seulement).

Retenir les services d’une infirmière ou d’un infirmier pour un enfant qui a des besoins en soins de santé du groupe A

Il appartient à l’administrateur du programme communautaire ou au responsable de cas de recruter une infirmière ou un infirmier possédant les compétences et l’expérience appropriées pour fournir des soins à l’enfant.

Pour ce faire, il peut recourir aux services d’une agence de soins infirmiers privée ou recruter une infirmière ou un infirmier indépendant ayant le bagage et l’expérience requis. Si l’administrateur ou le responsable de cas ne connaît pas de fournisseurs de services infirmiers locaux, il peut s’adresser au Comité chargé du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS).

Certaines collectivités pourraient faire face à une pénurie d’infirmières. Si le demandeur n’est pas en mesure de recruter une infirmière ou un infirmier autorisé, ou une infirmière ou un infirmier auxiliaire autorisé, il peut s’adresser au Comité pour de l’aide dans la recherche de services appropriés.

Retenir les services d’une infirmière ou d’un infirmier par l’entremise d’une agence de soins infirmiers

• Communiquer avec une ou plusieurs agences de soins infirmiers.
• L’agence demandera des renseignements généraux sur les besoins de l’enfant ou du jeune dans le cadre du programme communautaire.
• L’agence demandera la permission de communiquer avec le parent ou tuteur pour recueillir plus de renseignements sur les besoins en soins infirmiers de l’enfant ou du jeune. Son personnel pourrait faire une visite à domicile pour rencontrer la famille, ou communiquer avec les parents ou tuteurs par téléphone.
• L’agence créera un « profil du client » à partir de ces renseignements, puis lancera le processus de recrutement d’une infirmière ou d’un infirmier ayant les compétences appropriées pour répondre aux besoins de l’enfant ou du jeune dans le cadre du programme communautaire.
• L’agence est responsable de veiller à ce que l’infirmière ou l’infirmier satisfasse aux exigences appropriées en matière d’inscription auprès de l’ordre professionnel, d’assurance responsabilité professionnelle et de formation.

Retenir les services d’une infirmière ou d’un infirmier indépendant

• Il appartient à l’administrateur, au responsable de cas ou à la personne qu’il désigne de créer une description de poste qui définit les responsabilités de l’infirmière ou de l’infirmier dans le cadre du programme communautaire. Une description de poste bien rédigée constitue un précieux outil de recrutement et favorise une compréhension commune des fonctions du poste. Un modèle de description de poste (en anglais seulement) est proposé pour aider les programmes communautaires dans le recrutement. Les administrateurs et les responsables de cas sont invités à réviser ce modèle de façon à ce qu’il réponde aux besoins particuliers de l’enfant et du programme communautaire.
• Par la suite, le programme communautaire devrait suivre le processus de recrutement habituel.
• À la fin de ce processus, l’infirmière ou l’infirmier indépendant devient soit un contractuel, soit un employé du programme communautaire.
• Il est essentiel que le programme communautaire, à titre d’autorité d’embauche, vérifie l’inscription de l’infirmière ou de l’infirmier auprès de l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba ou de l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba. La loi provinciale exige que les infirmières et les infirmiers renouvellent annuellement leur inscription auprès de leur ordre respectif. L’administrateur du programme communautaire ou le responsable de cas doit demander à l’infirmière ou à l’infirmier de présenter son certificat d’inscription avant l’embauche, et annuellement par la suite pour vérifier la validité de l’inscription.
• Il doit aussi veiller à ce que l’infirmière ou l’infirmier reçoive une orientation qui comprend les éléments suivants :
  • les besoins de l’enfant et de la famille;
  • le plan de soins de santé de l’enfant, s’il existe déjà. La portion sur les soins de santé de l’orientation peut être offerte par un professionnel de la santé qui connaît le dossier de l’enfant ou le personnel qui donne à l’enfant son congé de l’hôpital;
  • les aspects techniques des soins fournis à l’enfant, y inclus ceux concernant le matériel particulier requis;
  • l’environnement, les pratiques courantes, ainsi que les activités du programme communautaire, le lieu de rangement des fournitures et du matériel;
  • les tâches non liées au travail infirmier à effectuer dans le cadre du programme communautaire. Le programme communautaire doit encadrer et superviser l’infirmière ou l’infirmier dans ses fonctions non liées aux tâches infirmières.
• Vérifier que l’infirmière ou l’infirmier satisfait aux normes d’emploi du programme communautaire. L’infirmière ou l’infirmier est responsable de veiller à ce que sa conduite professionnelle se conforme à la Loi sur les professions de la santé réglementées.

Absence de l’enfant de l’école

Les enfants dont les besoins médicaux complexes les placent dans le groupe A selon le Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS) peuvent être absents de l’école pour des périodes de temps dont la durée varie. Souvent une mauvaise santé, un changement à l’état de santé ou une hospitalisation sont à l’origine de l’absence. Étant donné que chaque enfant qui fréquente l’école et a des besoins en soins de santé du groupe A d’URIS se voit attribuer une infirmière ou un infirmier, ce qui suit vise à clarifier le mandat du personnel infirmier dans le cas d’une absence de courte durée et d’une absence prolongée.

Absence de courte durée

Quand l’enfant est absent de l’école pour cinq (5) jours ou moins, la division scolaire continue à rémunérer l’infirmière ou l’infirmier selon les termes approuvés par le Comité chargé du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS). Si l’enfant est malade, à domicile, et que ses parents sont absents, la division scolaire est autorisée à modifier les fonctions de l’infirmière ou de l’infirmier pour que cette personne fournisse des services à l’enfant à domicile durant le jour. Si des services infirmiers ne sont pas requis au domicile de l’enfant, la division scolaire est autorisée à demander au personnel infirmier d’effectuer d’autres tâches.

Absence prolongée

Une absence prolongée de l’école correspond à une absence de six (6) jours ou plus. L’administrateur des services aux élèves doit aviser immédiatement le Comité lorsque surviennent de telles situations. Ces situations seront gérées au cas par cas. Le Comité avisera le programme communautaire par écrit de sa décision relative aux fonctions du personnel infirmier dans un délai de 10 jours ouvrables.

L’Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba et l’Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Manitoba ont établi des normes d’exercices de la profession qui décrivent la manière dont les membres doivent exercer la profession pour protéger le public. L’infirmière ou l’infirmier autorisé, l’infirmière ou l’infirmier auxiliaire autorisé est responsable d’offrir des soins sûrs et appropriés. Cette personne doit aussi reconnaître ses limites en matière de connaissances, de jugement ou de compétences et exercer la profession dans le respect de ces limites.

Son rôle est d’aider à combler les besoins physiques de l’enfant tout en permettant à celui-ci de participer au programme communautaire dans la plus grande mesure possible.

L’infirmière ou l’infirmier :

• établira et gardera à jour un plan de soins de santé écrit qui comprend les interventions nécessaires et appropriées dans le cadre de la participation de l’enfant au programme communautaire. Le plan de soins de santé doit être établi en collaboration avec le parent ou tuteur, ainsi que le personnel du programme communautaire, et être conforme à l’évaluation préparée par l’équipe médicale de l’enfant. Un formulaire d’autorisation de divulgation de renseignements fait partie du plan et est signé par la famille. Le plan de soins de santé (consulter la section suivante pour plus de précisions) est transmis au responsable de cas et au personnel approprié du programme communautaire;
• pratiquera sur l’enfant des interventions pour combler les besoins en matière de soins de santé de celui-ci;
• demandera, au besoin, des conseils médicaux aux professionnels de la santé appropriés (ex. le personnel de l’hôpital pour enfants ou de l’hôpital local, un professionnel de la santé ayant une expertise dans les interventions particulières requises par l’enfant, le superviseur des soins d’une agence de soins infirmiers privée);
• communiquera à l’administrateur du programme communautaire ou au responsable de cas ses besoins en matière de formation liés aux soins de santé de l’enfant. L’infirmière ou l’infirmier a la responsabilité de mettre à niveau ses compétences et de cerner ses besoins en matière de formation quand la situation exige de nouvelles compétences. La formation permettra à l’infirmière ou à l’infirmier d’acquérir les nouvelles habiletés et compétences requises pour aider l’enfant qui a besoin de soins. Si possible, cette formation peut être fournie dans le cadre d’une participation au processus de planification menant au congé de l’hôpital de l’enfant;
• collaborera avec le programme communautaire pour veiller à ce que l’horaire des interventions d’ordre médical minimise le temps où il faut retirer l’enfant du programme et renforce son autonomie. Une surveillance intensive ou discrète de l’enfant doit être assurée par l’infirmière ou l’infirmier, selon le cas;
• favoriser et appuyer la participation de l’enfant au programme communautaire. Par exemple, sous la direction du personnel de la garderie, une infirmière ou un infirmier travaillant dans une garderie pourrait encadrer l’enfant dans des activités axées sur le jeu, tout en surveillant son état de santé et lui prodiguant les soins de santé requis. Dans une école, l’infirmière ou l’infirmier travaillerait sous la direction d’un enseignant pour appuyer la mise en œuvre d’un programme d’éducation approprié, tout en surveillant l’état de santé de l’élève et lui prodiguant les soins de santé requis;
• participera aux réunions de planification interdisciplinaire concernant l’enfant;
• dirigera les questions et les préoccupations parentales sur les activités du programme communautaire aux membres du personnel approprié;
• participera autant que possible au processus de planification menant au congé del’hôpital de l’enfant.

Les enfants ayant besoin de services du groupe A d’URIS ont besoin d’un plan de soins de santé individualisé.

L’infirmière ou l’infirmier qui fournit les soins à l’enfant est responsable d’élaborer ce plan, et le fait en collaboration avec le médecin de famille ou de première ligne de l’enfant, d’autres professionnels de la santé et l’équipe de l’enfant au sein du programme communautaire.

Les enfants ne participent pas aux programmes communautaires pour recevoir des soins de santé. Au contraire, les interventions en soins de santé sont effectuées afin d’appuyer la participation des enfants dans le programme. Le plan de soins de santé individualisé devrait le refléter et porter sur les interventions exigées pour appuyer la présence et la participation. Il est destiné à être utilisé avec d’autres formes de planification de programme communautaire (p. ex., le processus de planification éducative personnalisée) et à les compléter. Généralement, un membre de personnel de programme communautaire (p. ex., un orthopédagogue ou un coordonnateur de soins de l’enfant) est désigné responsable de cas.

L’évaluation et le suivi font partie intégrante de la planification des soins de santé et permettent de s’assurer que les interventions sont adéquates et appropriées. Les interventions doivent être adaptées au fil du temps de manière à tenir compte de changements dans l’état de santé et des stades de développement de l’enfant. Pour maintenir le plan de soins de santé, il faut une collaboration soutenue de l’infirmier ou de l’infirmière avec l’enfant, les parents ou tuteurs et un large éventail de professionnels communautaires et de la santé. Il revient aussi à l’infirmière ou l’infirmier qui fournit les soins de santé à l’enfant d’actualiser le plan, au besoin, afin qu’il soit à jour.

Ce plan comprend des renseignements médicaux personnels concernant l’enfant. Conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels, les programmes communautaires doivent respecter la vie privée de l’enfant et de sa famille et suivre les lignes directrices suivantes :

• Les renseignements fournis dans le plan de soins de santé individualisé sont confidentiels et seulement les personnes responsables des soins de l’enfant dans le programme communautaire, telles que l’infirmière ou l’infirmier, le responsable de cas, le directeur d’école, les enseignants, l’auxiliaire d’enseignement, le travailleur du service de garde pour enfants ayant des besoins spéciaux, etc. y ont accès.
• Les renseignements fournis dans le plan ne devraient pas être reproduits ou communiqués à d’autres personnes sans le consentement des parents ou de l'office de tutelle.
• Le plan doit être rangé dans un endroit désigné et des mesures de protection doivent être adoptées pour faire en sorte que seules les personnes ayant besoin des renseignements pour fournir des soins à l’enfant y aient accès.
• Le plan demeure la propriété du programme communautaire. La famille peut consulter le document et en recevra une photocopie si elle en fait la demande.

Dans les divisions scolaires, l’administrateur des services aux élèves prend généralement part au processus et est responsable de présenter la demande pour des services du groupe A d’URIS. Il peut déléguer la préparation de la demande au responsable de cas de l’école. Pour ce qui est des écoles indépendantes subventionnées, c’est le directeur d’école qui est responsable de présenter la demande de services du groupe A d’URIS. Il peut déléguer la préparation de la demande au responsable de cas de l’école.

1. La division scolaire ou l’école indépendante subventionnée remplit les documents suivants :
• Demande d’aide par catégorie pour les besoins spéciaux de niveaux 2 et 3, accompagnée des prévisions des coûts pour l’année scolaire;
• Demande de services du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS) – Groupe A;
• si un plan de soins de santé existe, il devrait accompagner la demande de services.
2. Il faut envoyer les formulaires dûment remplis à :

Direction de soutien à l’inclusion
Ministère de l'Éducation du Manitoba
1181, avenue Portage, bureau 204
Winnipeg (Manitoba)  R3G 0T3
À l’attention du : Comité chargé du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS)

3. Le représentant du ministère de l'Éducation du Manitoba soumet les documents exigés au Comité pour étude de l’admissibilité de la demande au financement. À cette étape, il se peut que le Comité sollicite du demandeur d’autres renseignements ou des éclaircissements.
4. Un avis d’admissibilité ou d’inadmissibilité écrit sera envoyé à l’administrateur des services aux élèves de la division scolaire ou au directeur de l’école indépendante subventionnée. La Direction des finances des écoles du ministère de l'Éducation en recevra une copie. Si la demande est approuvée, l’avis de notification indiquera les dépenses approuvées et le montant maximum du financement pour l’année scolaire.
5. Après avoir reçu l’avis d’admissibilité écrit, l’administrateur des services aux élèves de la division scolaire ou le directeur de l’école indépendante subventionnée peut retenir les services d’une agence de soins infirmiers ou d’une infirmière ou d’un infirmier indépendant pour fournir les services et mesures d’aide approuvés. Consulter la section « Quel est le rôle du programme communautaire? » pour en savoir plus.
6. Si les besoins médicaux de l’enfant évoluent en cours d’année scolaire, l’administrateur des services aux élèves, le directeur de l’école indépendante subventionnée ou leur représentant doit soumettre par écrit au Comité une demande de réévaluation des dépenses approuvées ou des montants maximaux du financement. Si l’enfant n’a plus besoin des services du groupe A d’URIS, l’administrateur des services aux élèves de la division scolaire ou le directeur de l’école indépendante subventionnée doit en aviser le Comité par écrit avant de cesser d’offrir ces services.
7. Pour recevoir un remboursement, l’administrateur des services aux élèves, le directeur d’une école indépendante subventionnée ou leur représentant doit dûment remplir et soumettre le formulaire Claim Form for Approved Costs (en anglais seulement) à la Direction des finances des écoles. Le formulaire doit inclure les dépenses réelles et être soumis au plus tard le 30 septembre suivant. Les écoles indépendantes subventionnées peuvent soumettre un Claim Form for Approved Costs une fois par semestre au maximum.

Les divisions scolaires et les écoles indépendantes subventionnées reçoivent un remboursement pour les dépenses effectuées au cours de l’année scolaire inscrites sur le Claim Form for Approved Costs. La division scolaire ou l’école indépendante subventionnée doit conserver la documentation, y inclus des copies des factures, au cas où elle serait choisie pour une vérification postérieure aléatoire.

Le directeur de la garderie ou le fournisseur de services de garderie familiale est responsable de présenter la demande pour des services du groupe A d’URIS. Le coordonnateur des services de garderie peut l’appuyer dans cette démarche.

1. La garderie remplit la Demande de services du Système commun d'orientation et de réception des demandes (URIS) – Groupe A.
   • si un plan de soins de santé existe, il devrait accompagner la demande de services.

Il faut envoyer les formulaires dûment remplis à :

Ministère des Familles du Manitoba
114, rue Garry, bureau 205
Winnipeg (Manitoba)  R3C 4V4
À l’attention du : Comité chargé du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS)

2. Le Comité étudie l’admissibilité de la demande. À cette étape, il se peut que le Comité sollicite du demandeur d’autres renseignements ou des éclaircissements.
3. Un avis écrit d’admissibilité ou d’inadmissibilité aux services du groupe A d’URIS sera envoyé à la garderie et une copie sera envoyée à :
   • l’actuel responsable de cas au sein du Programme des services aux enfants handicapés, de l’office de services à l’enfant et à la famille ou du Programme de soins à domicile, si les coordonnées de cette personne sont indiquées;
   • Spécialiste-superviseur, Apprentissage et garde des jeunes enfants
     Ministère des Familles du Manitoba
     114, rue Garry, bureau 205
     Winnipeg (Manitoba) R3C 4V4
     À l’attention de : Représentant d’Apprentissage et garde des jeunes enfants, Comité chargé du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS)
4. Après avoir reçu l’avis d’admissibilité par écrit, la garderie communiquera avec son coordonnateur des services de garderie pour parler des exigences du Programme de soutien à l’inclusion. Ces discussions peuvent mener à un contrat avec une agence de soins infirmiers ou avec une infirmière ou un infirmier indépendant pour fournir les services et mesures de soutien approuvés.
5. Si les besoins médicaux de l’enfant évoluent, la garderie doit aviser son coordonnateur des services de garderie et le Comité de ces changements. Si l’enfant n’a plus besoin des services du groupe A d’URIS, la garderie doit en aviser le Comité par écrit avant de cesser d’offrir ces services.

Les enfants qui bénéficient de programmes de relève ont un responsable de cas qui s’occupe de coordonner leurs besoins en matière de services. Cette personne peut travailler au sein du Programme des services aux enfants handicapés, d’un office de services à l’enfant et à la famille ou du Programme de soins à domicile. Il revient au responsable de cas de présenter une demande de services du groupe A d’URIS pour déterminer l’admissibilité de l’enfant. Les besoins pour des services du groupe A d’URIS peuvent être déterminés au moment où l’enfant reçoit l’autorisation de quitter l’hôpital ou avant.

1. Le responsable de cas remplit la Demande de services du Système commun d'orientation et de réception des demandes (URIS) – Groupe A.
2. Si un plan de soins de santé existe, il devrait accompagner cette demande.
3. Si le responsable de cas travaille au sein du Programme des services aux enfants handicapés ou de celui de soins à domicile, les documents exigés sont envoyés à :

Coordonnateur du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS)
Ministère des Familles du Manitoba
Services aux enfants handicapés
114, rue Garry, bureau 205
Winnipeg (Manitoba)  R3C 4V4
À l’attention du : Comité chargé du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS)

Si le responsable du cas travaille au sein d’un office de services à l’enfant et à la famille, il faut envoyer les documents exigés à :

Chef d’équipe, Bureau des relations avec les organismes – Winnipeg
Direction des services de soutien à l'enfant et à la famille
Services à la famille Manitoba
114, rue Garry, bureau 102
Winnipeg (Manitoba) R3C 1G1

4. Le Comité étudie l’admissibilité de la demande. À cette étape, il se peut que le Comité sollicite du demandeur d’autres renseignements ou des éclaircissements.
5. Le responsable de cas reçoit l’avis d’admissibilité par écrit et il lui revient de suivre le processus interne de son organisme relatif au financement.
6. Si les besoins médicaux de l’enfant évoluent au cours de l’année et que des soins infirmiers ne sont plus requis, le responsable de cas observera les lignes directrices de son organisme relatives aux avis. Si l’enfant n’a plus besoin des services du groupe A d’URIS, le responsable de cas doit en aviser le Comité par écrit avant de cesser d’offrir ces services.