Éducation et Apprentissage de la petite enfance

Tous les documents énumérés ci-dessous sont requis. Les coûts associés à l’acquisition de documents seront à la charge du demandeur.

Remarque — Veuillez conserver une copie de tout document original avant de soumettre l’original, car tous les documents exigés font partie de la demande et seront conservés dans les dossiers de la Section des brevets. Ils ne seront pas renvoyés au demandeur ni transmis aux employeurs.

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Documents

• Une vérification originale et actuelle des antécédents qui comprend :
  1. Une vérification du casier judiciaire accompagnée d’une vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables
     • Les attestations peuvent être remplies par l’organisme d'application de la loi de votre localité au Canada.
     • Les résultats des vérifications des antécédents délivrés en format électronique (tels que les résultats provenant du Service de police de Winnipeg) doivent être transférés à MBProfCert@gov.mb.ca avec le courriel original contenant les résultats ainsi que TOUS les renseignements de sécurité requis pour que la Section des brevets puisse y accéder.
  2. Une attestation de vérification du registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants du Manitoba
     • Des renseignements et des formulaires de demande sont disponibles en ligne.
  • REMARQUE : Seuls les originaux sont acceptés Ils doivent dater de moins de six mois à la date où votre demande de brevet d’enseignant est reçue. Ils doivent inclure tous les noms légaux actuels et passés qui correspondent à ceux indiqués sur votre certificat de naissance, de mariage ou de divorce selon votre situation. Ces documents font partie de la demande et ne seront pas retournées au demandeur.
• Une photocopie de votre certificat de naissance.
• Une photocopie d’une preuve de citoyenneté canadienne, du statut d’immigrant admis ou d’un permis de travail valide (Si vous êtes né au Canada, votre certificat de naissance constitue votre preuve de citoyenneté.)
• Une photocopie du certificat de mariage, du jugement de divorce ou du certificat de changement de nom officiel (le cas échéant).
• Brevet d’enseignement ou titres de compétences en enseignement
• Soumettez une photocopie du brevet d'enseignement délivré par l'autorité compétente de chaque région où vous avez obtenu des titres de compétences en enseignement même si vous n'y avez pas enseigné.
• Si un brevet d'enseignement ne vous a pas été délivré, soumettez une photocopie du document attestant que vous étiez autorisé à enseigner dans cette région.
• Pour les enseignants de formation technique et professionnelle seulement, veuillez inclure une photocopie du diplôme ou du certificat de compagnon.
• Dès le 12 novembre 2024, tous les demandeurs de brevet d’enseignement et de brevet de spécialiste scolaire seront tenus de suivre une formation approuvée sur la prévention des abus pédosexuels afin de se qualifier au brevet.
  
  Une photocopie du certificat d’achèvement d’un des programmes de formation approuvée sur la prévention des abus pédosexuels :
  • Respect à l’école – Respect à l’école - Pour débuter (respectgroupinc.com)
  • Priorité jeunesse – Priorité jeunesse

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Relevé de notes

Études postsecondaires suivies au Canada ou aux États-Unis

Les relevés de notes OFFICIELS de toutes les universités où vous avez obtenu un diplôme ou suivi des cours, y compris tous les crédits transférés, doivent être envoyés par la poste DIRECTEMENT par l’université à la Section des brevets.

Demandeurs du Québec :

• un relevé de notes OFFICIEL du Diplôme d’études collégiales (DEC) du CEGEP doit être envoyé par la poste DIRECTEMENT par le CEGEP à la Section des brevets;
• une photocopie du Diplôme d’études collégiales (DEC);
• le cas échéant, un relevé de notes OFFICIEL du Diplôme d’études professionnelles (DEP) doit être envoyé par la poste DIRECTEMENT par le ministère de l’Éducation à la Section des brevets.
• une photocopie du Diplôme d’études professionnelles (DEP).

Études postsecondaires suivies à l’extérieur du Canada ou des États-Unis

Il faut obtenir une évaluation ICAP cours par cours de toutes vos études postsecondaires suivies à l’extérieur du Canada ou des États-Unis par World Education Services (WES). Cette évaluation doit être envoyée par la poste DIRECTEMENT à la Section des brevets par WES.  Des frais seront payables à WES pour ce service.

Veuillez consulter la section Études postsecondaires suivies à l’extérieur du Canada ou des États-Unis pour d’autres renseignements.

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Attestation officielle du statut professionnel

Une attestation officielle de statut professionnel est une lettre d'un organisme qui délivre les brevets ou d'un ministère d'éducation qui confirme que votre droit d'enseigner n'a jamais été suspendu, révoqué ou annulé. Elle fournit des renseignements sur votre pratique professionnelle comme enseignant. Par exemple, elle nous permet de déterminer si votre autorisation à enseigner n'a jamais été révoquée pour des raisons disciplinaires ou si vous êtes encore autorisé à enseigner dans ce pays, cette province ou cet État.

• Une attestation officielle du statut professionnel doit être envoyée directement par la poste à la Section des brevets de l’autorité compétente ou de l’organisme de délivrance du brevet d'enseignement (souvent un ministère de l'Éducation) où vous avez l’autorisation d'enseigner, que celui-ci soit valide ou non.
• L’attestation officielle du statut professionnel doit confirmer :
1. que le brevet n’a pas été révoqué ou annulé;
2. tous les brevets délivrés (non seulement le brevet actuel du demandeur).
• Les attestations officielles du statut professionnel doivent dater de moins de 6 mois.
• S’il n'existe pas d’organisme de délivrance des brevets d'enseignement :
1. Une lettre d’attestation officielle du statut professionnel de la part d’un administrateur de la dernière école où vous avez enseigné doit être envoyée directement par la poste à la Section des brevets.
2. Cette lettre d'attestation officielle du statut professionnel doit préciser les dates de début et de fin de l'emploi et confirmer que vous n'avez pas fait preuve d’inconduite professionnelle et que votre autorisation d’enseigner n’a pas été suspendue. Elle doit confirmer que votre dossier d'enseignant est en règle.
• Les attestations officielles de statut professionnel rédigées dans une langue autre que le français ou l'anglais doivent être accompagnées d’une page couverture en français ou en anglais avec votre nom et votre date de naissance. La Section des brevets communiquera avec vous pour obtenir une traduction de l’attestation officielle du statut professionnel.

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Attestation par l’employeur de l’expérience en enseignement

• Il n'est pas nécessaire d’obtenir une attestation d'expérience en enseignement pour que la Section des brevets procède à l'évaluation de vos titres de compétences.
• Pour faire reconnaître votre expérience en enseignement au Manitoba, vos employeurs actuels et anciens doivent remplir le formulaire Attestation par l’employeur de l’expérience en enseignement ( 367 Ko) et l’envoyer par la poste DIRECTEMENT à la Section des brevets.
• Les employeurs du Manitoba pourraient utiliser les années d'expérience en enseignement accumulées à des fins de salaire.

Les frais de traitement de la demande de brevet, payables en monnaie canadienne ($ CA) et non remboursables, sont de :

• 100 $ CA pour un diplômé d’un programme de baccalauréat en éducation du Manitoba
• 100 $ CA pour les diplômés d’un programme d’enseignement professionnel technique au Manitoba (*)
• 150 $ CA pour les enseignants titulaires d’un brevet d’une autre province du Canada

(*) Si vous êtes titulaire d’un brevet d’enseignement professionnel technique à l’extérieur du Manitoba, veuillez communiquer avec la Section des brevets pour obtenir des renseignements sur la procédure de demande de brevet.

Mode de paiement

• Chèque* (libellé à l’ordre du ministre des Finances)
• Mandat (libellé à l’ordre du ministre des Finances)
• Visa ou MasterCard (remplir la section I. Demande de paiement par Visa ou MasterCard)

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1. Veuillez remplir le Formulaire de demande de brevet d'enseignement ( 564 Ko).
2. Veuillez imprimer le Formulaire de demande de brevet d'enseignement.
3. Veuillez parapher les questions de la section de déclaration et signer le Formulaire de demande de brevet d'enseignement.

Envoyez par la poste le Formulaire de demande de brevet d'enseignement dûment rempli et signé, les documents requis et les frais de traitement à l'adresse suivante :

Section des brevets
C. P. 700 402, rue Main Nord
Russell (Manitoba)  R0J 1W0
Canada