Brevet d'enseignement
Processus de demande de brevet d'enseignement pour les enseignants formés à l’étranger
NOUVEAU!
À compter du 24 octobre 2024, le Règlement sur les brevets d’enseignement, R.M 115/2015 a été modifié en matière de brevets et de reconnaissance de l’expérience.
Veuillez consulter Modifications réglementaires – 24 octobre 2024 pour obtenir plus d’information.
NOUVEAU! En vigueur le 18 novembre 2024 – à l’intention de tous les enseignants et spécialistes scolaires formés à l’étranger
La Section des brevets est ravie d’annoncer le lancement de Parcours vers l’enseignement Canada. Ce nouveau service servira de guichet unique et de première étape pour les enseignants et spécialistes scolaires formés à l’étranger qui souhaitent obtenir un brevet d’enseignement dans les provinces et les territoires participants, y compris la Section des brevets du Manitoba.
Parcours vers l’enseignement Canada offre un processus simplifié permettant aux enseignants et spécialistes scolaires formés à l'étranger de faire évaluer leurs titres de compétence et leurs capacités linguistiques et de les envoyer aux provinces et aux territoires participants auprès desquels ils souhaitent faire une demande de brevet.
Commencez le processus de demande ici : Accueil - Parcours vers l’enseignement Canada.
Remarque : L’évaluation des compétences linguistiques de Parcours vers l’enseignement Canada est actuellement le seul test de compétences linguistiques approuvé par le Ministère pour l’obtention du brevet d’enseignement et du brevet de spécialiste scolaire, conformément aux modifications du 24 octobre 2024 au Règlement sur les brevets d'enseignement, R.M. 115/2015.
IMPORTANT
La Section des brevets utilise le rapport d'évaluation par cours des études postsecondaires par WES à des fins d'évaluation, cependant, il revient à la Section des brevets d'approuver les titres de compétences et les cours universitaires. La Section des brevets se réserve le droit d'exiger d’autres documents au besoin.
Exigences en matière de résidence
Vous pouvez présenter une demande pour obtenir un brevet d'enseignement et votre demande sera évaluée peu importe votre résidence.
Vous devez être un citoyen canadien, un immigrant admis (résident permanent) ou titulaire d’un permis de travail pour détenir un brevet permanent d'enseignement professionnel.
Si vous êtes admissible à un brevet d’enseignement et n’avez pas le statut de résident, une attestation d’admissibilité peut être délivrée.
Pour obtenir plus de renseignements sur l’immigration au Canada, veuillez communiquer avec le bureau :
Pour obtenir d’autres renseignements sur l’enseignement au Manitoba, veuillez consulter la page Web Enseigner au Manitoba : renseignements pour les enseignants formés à l'étranger (
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RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS
Une attestation d’admissibilité peut être délivrée à un demandeur de l'extérieur du Canada après l'évaluation de ses titres de compétences en enseignement. Une attestation d'admissibilité n'est pas un brevet d'enseignement, mais plutôt une preuve de l'admissibilité du demandeur au brevet d'enseignement du Manitoba. Une fois que le demandeur obtient un permis de travail, la citoyenneté canadienne ou le statut d'immigrant admis, il présente l'attestation d'admissibilité à la Section des brevets. Une vérification originale et actuelle des antécédents sera requise avant que le brevet permanent ou provisoire d'enseignement professionnel indiqué sur l'attestation d'admissibilité soit délivré.
Évaluation de votre demande
Après la réception de tous les documents exigés, la Section des brevets effectuera une évaluation de votre demande et vous recevrez l’un des résultats possibles suivants :
- vous êtes admissible à un brevet permanent d'enseignement professionnel;
- vous êtes admissible à un brevet provisoire d'enseignement professionnel;
- vous êtes admissible à une attestation d’admissibilité;
- vous n’êtes pas admissible à un brevet d'enseignement du Manitoba.
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS
Après la réception et l'évaluation de votre demande, vous recevrez un courriel qui contiendra votre numéro de dossier et une liste des documents qui manquent à votre demande.
Une demande d'obtention du brevet d'enseignement restera ouverte douze mois à compter de la date à laquelle elle a été reçue. Si tous les documents exigés ne sont pas reçus dans les douze mois, le dossier sera fermé. Il n'y a aucun remboursement des frais de traitement de la demande.
La Section des brevets se réserve le droit d'exiger d’autres documents pour aider à l'évaluation de vos titres de compétences.
Obtention du brevet
Si vous êtes admissible à un brevet permanent d'enseignement professionnel, la Section des brevets vous enverra par la poste votre brevet permanent d'enseignement professionnel et une attestation des compétences. L'attestation des compétences est un document qui donne des renseignements relatifs à votre brevet.
Si vous êtes admissible à un brevet provisoire d'enseignement professionnel, la Section des brevets vous enverra par la poste votre brevet provisoire d'enseignement professionnel et une liste des exigences à remplir afin d’être admissible au brevet permanent d'enseignement professionnel. Vous recevrez également une attestation des compétences qui donne des renseignements relatifs à votre brevet, y compris la date d’expiration du brevet.
Si vous êtes admissible à une attestation d’admissibilité, la Section des brevets vous enverra par la poste votre attestation d’admissibilité et une liste des exigences à remplir afin d’être admissible au brevet provisoire d’enseignement professionnel ou au brevet permanent d'enseignement professionnel. Une attestation d'admissibilité n'est pas un brevet d'enseignement, mais plutôt une preuve de l'admissibilité du demandeur au brevet d'enseignement du Manitoba.
Si vous n’êtes pas admissible à un brevet d’enseignement du Manitoba, la Section des brevets vous enverra par la poste une lettre qui explique les exigences qu’il vous faut remplir afin d’obtenir un brevet d'enseignement.
Réexamen et appel
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS
Vous pouvez faire appel de l'évaluation de vos titres de compétences en ce qui concerne la délivrance de brevets, la classification salariale et la reconnaissance de l'expérience en enseignement. Le processus d'appel comporte deux étapes.
La première étape avant l’interjection d’un appel formel est la soumission d’une demande de réexamen qui doit être présentée dans les 45 jours qui suivent la date de réception de la lettre de la Section des brevets vous avisant du résultat de votre évaluation. Il n'y a aucuns frais à payer pour cette étape du processus d'appel.
Une demande d'appel formelle peut être présentée après que la décision à la suite du réexamen a été prise, si le demandeur n'est pas satisfait de cette décision. Une demande d'appel doit être accompagnée des frais de 99 $ et doit être soumise dans les 45 jours suivant la date de la décision de réexamen. L'organisme provincial qui entend les appels sera chargé de vérifier s'il y a eu une erreur dans l’interprétation et l'application des exigences réglementaires. Si le résultat de l'appel est en faveur du demandeur, les frais lui seront remboursés. Pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus d'appel et pour accéder aux formulaires relatifs à chaque étape du processus, veuillez visiter : Réexamens et appels.
