Brevet d'enseignement
Foire aux questions
Registre des enseignants et des spécialistes scolaires brevetés
Qu’est-ce que le Registre des enseignants?
Le Registre des enseignants du Manitoba fournit un registre des titulaires d’un brevet d’enseignant ou de spécialiste scolaire du Manitoba, le statut de leurs brevets et un registre de toute suspension ou annulation de brevets ou de toutes les restrictions ou conditions actuelles imposées relativement à un brevet, comme l’exige la Loi sur l’administration scolaire.
Quels types de brevets le ministère de l’Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance délivre-t-il?
Dans la province du Manitoba, la profession d’enseignant est réglementée pour l’éducation de la maternelle à la 12e année. Pour travailler comme enseignant dans la province, y compris dans le système scolaire public, les écoles indépendantes subventionnées, les écoles institutionnelles et les écoles des Premières Nations, une personne doit avoir satisfait aux diverses exigences réglementées pour obtenir un brevet d’enseignant ou de spécialiste scolaire valide.
Le ministère de l’Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance délivre des brevets d’enseignant, des brevets de spécialiste scolaire et d’autres brevets de spécialiste, tous inclus dans le registre.
Les brevets d’enseignement général, permanents et provisoires, autorisent le titulaire à enseigner n’importe quelle matière et à n’importe quelle année dans les écoles de la maternelle à la 12e année au Manitoba. Des brevets d’enseignement technique et professionnel sont également délivrés pour donner des cours de formation technique et professionnelle allant de la 9e à la 12e année.
Dans la province du Manitoba, les professionnels qui travaillent dans des écoles publiques, indépendantes subventionnées et de Premières Nations fournissant des services cliniques aux élèves sont également réglementés. Les titulaires d’un brevet de spécialiste scolaire sont notamment des audiologistes et des orthophonistes, des ergothérapeutes et des physiothérapeutes, des psychologues scolaires, des travailleurs sociaux et des enseignants en lecture.
De plus, le ministère délivre un certain nombre de brevets de spécialistes. Pour détenir un brevet de leadership scolaire, de conseiller scolaire, d’enseignement en éducation inclusive ou de coordonnateur en éducation inclusive, il faut déjà posséder un brevet d’enseignant.
Est-il nécessaire de détenir un brevet pour être directeur d’école?
Les directeurs d’école sont tenus de détenir un brevet d’enseignant. Les directeurs d’école peuvent également détenir un brevet de leadership scolaire; toutefois, il ne s’agit pas d’une exigence réglementée.
Qui ne sera pas inscrit au registre?
Seules les personnes qui détiennent des brevets d’enseignant ou de spécialiste scolaire sont inscrites au registre. Le registre ne comprend pas les personnes détenant des permis d’enseignement limités, des titres de compétences temporaires d’une durée limitée et propres à l’école ou à la matière délivrés sur demande par les divisions scolaires, les écoles indépendantes subventionnées et de Premières Nations lorsqu’un enseignant breveté n’est pas disponible. Le registre ne comprend pas non plus les aides-enseignants, qui ne sont pas agréés par le ministère, ni les élèves enseignants ou les futurs enseignants qui n’ont pas encore obtenu le brevet d’enseignant.
Pourquoi ne puis-je pas trouver l’enseignant de mon enfant sur le registre?
Le registre affiche les noms légaux des enseignants actifs qui ont obtenu le brevet à partir du 1er janvier 1960. Certains enseignants peuvent avoir un ancien nom exclu du registre, si une demande d’exclusion a été approuvée par la directrice des brevets d’enseignement. Si un enseignant est ou était titulaire d’un permis d’enseignement limité, il n’est pas considéré comme un enseignant pour ce qui est de l’ajout au registre.
Quels renseignements seront inclus concernant les mesures disciplinaires prises à l’égard d’un enseignant ou d’un spécialiste scolaire concernant son brevet?
Le registre comprend les dossiers de toute suspension ou annulation des brevets d’enseignement délivrés à partir du 1er janvier 1990, ainsi que les restrictions ou conditions actuelles imposées relativement aux brevets. Les ententes de règlement par consentement conclues avec la commissaire à la conduite professionnelle des enseignants ou les décisions prises par les comités d’audience pour les questions qui leur sont renvoyées par la commissaire à la conduite professionnelle des enseignants seront également affichées dans le registre.
Les étapes provisoires, comme les enquêtes en cours, ne figurent pas dans le registre. Un enseignant faisant l’objet d’une enquête peut avoir un statut professionnel « en règle » pendant qu’un processus d’enquête disciplinaire ou autre est en cours et avant qu’une conclusion ait été tirée. Toutefois, la commissaire peut ordonner la suspension d’un brevet pendant le processus d’enquête si elle détermine qu’il est nécessaire de protéger les élèves des préjudices potentiels. Les mesures disciplinaires prises par les employeurs ne figurent pas dans le registre.
Que signifient les différents statuts professionnels?
En règle
L’enseignant est titulaire d’un brevet d’enseignement valide et est autorisé à enseigner dans les écoles publiques, indépendantes, institutionnelles et de Premières Nations du Manitoba, de la maternelle à la 12e année.
Suspendu
Le brevet a été suspendu pour une période déterminée. Dans l’intervalle, l’enseignant n’est pas autorisé à enseigner dans les écoles publiques, indépendantes, institutionnelles et de Premières Nations du Manitoba, de la maternelle à la 12e année.
Annulé
Le brevet a été annulé. L’enseignant n’est plus autorisé à enseigner dans les écoles publiques, indépendantes, institutionnelles et de Premières Nations du Manitoba, de la maternelle à la 12e année.
Expiré
La période de validité du brevet d’un enseignant est échue et il n’a pas été renouvelé.
J’ai remarqué qu’il y a un laps de temps entre la date de la condamnation au criminel d’un enseignant et l’annulation de son brevet. Pourquoi est-ce ainsi?
Dans de nombreux cas, la décision définitive concernant le brevet d’un enseignant n’est prise qu’après la conclusion d’autres processus – comme les procédures judiciaires ou les enquêtes sur les mauvais traitements infligés à un enfant en vertu de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille. Le processus de traitement des plaintes et des signalements relevant de la commissaire à la conduite professionnelle des enseignants doit également être conclu. Cela ne signifie pas nécessairement que l’enseignant concerné travaille dans une salle de classe pendant que ces autres processus sont menés à bien.
Puis-je faire une recherche dans le registre par école ou par employeur?
Non, les lieux de travail ne sont pas répertoriés dans le registre.
Que dois-je faire si des renseignements sur mon brevet sont inexacts dans le registre?
Veuillez communiquer avec la Direction des brevets d’enseignement et des normes au 204 945-4720 ou par courriel à tcs@gov.mb.ca pour signaler tout problème lié aux renseignements publiés concernant votre brevet.
Brevet d'enseignement
Quelles sont les modifications du 24 octobre 2024 et comment savoir si elles s’appliquent à mon cas?
Au Manitoba, les dispositions du Règlement sur les brevets d’enseignement, R.M. 115/2015 relatives à l’obtention du brevet d’enseignement et à la reconnaissance de l’expérience professionnelle ont été modifiées. Veuillez consulter Modifications réglementaires – 24 octobre 2024 pour obtenir plus d’information.
Quel brevet d'enseignement dois-je avoir au Manitoba?
Un brevet d'enseignement du Manitoba en règle confère le droit d’enseigner toutes les matières de la maternelle à la 12e année.
Est-ce que je peux présenter une demande de brevet d'enseignement si je ne suis pas un citoyen canadien ou un immigrant admis?
Oui, vous pouvez présenter une demande d’obtention de brevet et votre demande sera évaluée. Si vous remplissez les exigences d’obtention d’un brevet d'enseignement, une attestation d'admissibilité peut vous être délivrée. Une attestation d'admissibilité n'est pas un brevet d'enseignement, mais plutôt une preuve de l'admissibilité du demandeur au brevet d'enseignement du Manitoba.
Est-ce que je peux obtenir un brevet d'enseignement (provisoire ou permanent) si je ne suis pas un citoyen canadien ou un immigrant admis?
Non, pour être admissible à un brevet permanent d'enseignement professionnel du Manitoba, vous devez remplir les exigences réglementaires d’obtention d’un brevet d'enseignement, y compris la citoyenneté canadienne ou le statut d’immigrant admis. Pour être admissible à un brevet provisoire d’enseignement professionnel, vous devez remplir les exigences réglementaires et, tout le moins, être titulaire d’un permis de travail valide. Le brevet provisoire d'enseignement professionnel prendra fin à la date d'expiration du permis de travail ou pourra durer jusqu’à un maximum de 3 ans.
Et si je suis titulaire d’un permis de travail valide?
Si vous êtes titulaire d’un permis de travail valide et vous remplissez toutes les exigences minimales pour l’obtention d’un brevet d'enseignement au Manitoba, vous pourriez être admissible à un brevet provisoire d'enseignement professionnel du Manitoba valide jusqu’à la date d'expiration de votre permis de travail. Vous devriez présenter un autre permis de travail valide pour faire une demande de prolongation de votre brevet provisoire d'enseignement professionnel. Vous devez être citoyen canadien ou immigrant admis pour être admissible à un brevet permanent d’enseignement professionnel.
Est-ce que je peux présenter une demande de l'extérieur du Canada?
Oui, si vous habitez à l'extérieur du Manitoba au moment où vous présentez une demande d’obtention de brevet, votre demande sera tout de même évaluée. Si vous remplissez les exigences d’obtention d’un brevet d'enseignement, une attestation d'admissibilité peut être délivrée. Une attestation d'admissibilité n'est pas un brevet d'enseignement, mais plutôt une preuve de l'admissibilité du demandeur au brevet d'enseignement du Manitoba. Une fois que le demandeur obtient un permis de travail valide, la citoyenneté canadienne ou le statut d'immigrant admis, il présente la preuve de citoyenneté et une vérification actuelle des antécédents à la Section des brevets.
Une attestation d’admissibilité peut vous aider à négocier un contrat avec une division ou un district scolaire au Manitoba.
Quelles sont les exigences universitaires minimales pour obtenir un brevet permanent d'enseignement professionnel?
Les exigences minimales pour l’obtention d’un brevet permanent d'enseignement professionnel sont énoncées dans le Règlement du Manitoba 115/2015.
Il faut être titulaire d’un baccalauréat en éducation ou d’un diplôme reconnu par le ministère de l’Éducation du Manitoba comme l’équivalent d’un baccalauréat en éducation pour être admissible à un brevet d'enseignement.
Mon brevet d'enseignement est-il permanent ou provisoire?
Si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration du Canada et que vous remplissez toutes les exigences minimales de l’obtention d’un brevet d'enseignement au Manitoba, vous pourriez être admissible à un brevet permanent d’enseignement professionnel.
Si vous ne remplissez pas les exigences de l’obtention d’un brevet permanent d’enseignement professionnel, vous pourriez être admissible à un brevet provisoire d’enseignement professionnel. Vous devrez suivre d’autres cours universitaires dans un délai prescrit pour être admissible au brevet permanent d'enseignement professionnel.
Qu'est-ce qu’un brevet provisoire d'enseignement professionnel?
Un brevet provisoire d'enseignement professionnel est délivré pour une période de trois ans. Une personne doit remplir les exigences d’un brevet permanent d'enseignement professionnel tel qu’il est décrit au moment où le brevet provisoire d'enseignement professionnel est délivré. Vous pouvez présenter une demande de prolongation du brevet provisoire d'enseignement professionnel à la fin de la période de trois ans. Une seule prolongation de trois ans peut être accordée. Le brevet provisoire d'enseignement professionnel n’affecte pas le salaire.
Un brevet provisoire d'enseignement professionnel peut être délivré lorsqu’une personne détient :
- un diplôme ou un certificat reconnu par l’autorité compétence de l'endroit où il a été obtenu;
- un minimum de 120 heures-crédits de cours universitaires dans un programme menant à un diplôme reconnu qui comprend toutes les matières enseignables;
- un minimum de 30 heures-crédits de cours universitaires en éducation, y compris un stage pratique.
Comment ma demande sera-t-elle évaluée?
- La Section des brevets est responsable des brevets d'enseignement, de la classification salariale et de l'expérience reconnue.
- La Section des brevets exige que vos diplômes universitaires obtenus à l'extérieur du Canada or des États-Unis soient évalués par World Education Services (WES).
- Votre demande sera évaluée après la réception de tous les documents exigés.
- L'expérience antérieure en enseignement n'est pas prise en considération dans l'évaluation de votre admissibilité à un brevet d'enseignement.
- Quand la Section des brevets aura reçu votre demande et le rapport d’évaluation de vos diplômes universitaires auprès de World Education Services, elle :
- évaluera vos diplômes et les cours que vous avez suivis afin de vérifier que vous avez terminé les études requises;
- examinera les cours universitaires que vous avez suivis afin de déterminer si vous répondez aux exigences relatives aux matières enseignables;
- examinera les heures-crédits que vous avez terminées afin de déterminer si vous répondez aux exigences en matière de formation professionnelle;
- vous enverra les résultats officiels de l'évaluation par la poste.
Où puis-je travailler?
Il n’y a pas d’agence de placement générale au Manitoba pour les enseignants. Vous devez négocier directement avec la division ou le district scolaire, l’école indépendante ou autre employeur. Veuillez voir la liste des employeurs ainsi qu’une carte des lieux où ils se trouvent à l'échelle de la province.
Quelles sont les différences entre les écoles publiques et les écoles privées (écoles indépendantes subventionnées)?
- Écoles publiques
Les écoles publiques sont administrées par une commission scolaire dont les membres ont été élus à l’échelle locale et leur fonctionnement relève du cadre réglementaire du gouvernement provincial. Toutes les écoles publiques exigent que leurs enseignants soient titulaires d’un brevet permanent d'enseignement professionnel ou d’un brevet provisoire d'enseignement professionnel et qu’ils maîtrisent l’anglais ou le français. - Écoles indépendantes subventionnées
Les écoles indépendantes subventionnées ont leur propre organisme dirigeant ou commission scolaire. Certaines écoles sont affiliées à un groupe religieux ou confessionnel particulier. Toutes les écoles indépendantes subventionnées exigent que leurs enseignants soient titulaires d’un brevet permanent d'enseignement professionnel ou d’un brevet provisoire d'enseignement professionnel. La plupart des écoles indépendantes exigent que les enseignants maîtrisent l'anglais ou le français.
Puis-je enseigner au Manitoba sans le brevet d'enseignement?
Vous ne pouvez pas enseigner dans les écoles publiques du Manitoba. Il est toutefois possible d'enseigner dans les établissements suivants :
- les collèges et les universités;
- les programmes d’anglais langue additionnelle (ALA);
- certaines écoles indépendantes.
Comment mon salaire est-il établi?
Au Manitoba, il y a sept catégories de classification salariale. En général, chaque catégorie représente une année d'études universitaires après la 12e année d'études ou d’un niveau équivalent. Cependant, il existe certaines restrictions concernant le type d’études accepté pour établir la classification salariale. Par exemple, pour qu’un cours soit considéré à des fins de classification salariale, il doit faire partie d’un programme menant à un diplôme et ce diplôme doit avoir été obtenu. Par exemple, cinq cours suivis à plusieurs universités dans différents programmes ne seraient pas reconnus pour établir la classification salariale. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Section des brevets
Mon expérience en enseignement acquise à l'extérieur du Manitoba est-elle reconnue?
L'expérience en enseignement n'est pas reconnue à des fins d’obtention du brevet.
L'évaluation de l’expérience en enseignement est uniquement effectuée afin d'établir la catégorie salariale.
En général, la Section des brevets reconnaît l’expérience en enseignement acquise dans les écoles publiques si l'enseignant était alors titulaire d’un brevet valide délivré par l’autorité compétente du territoire, de la province ou du pays concerné.
Pour que votre expérience en enseignement soit évaluée, vos employeurs doivent remplir le formulaire intitulé Attestation de l'expérience en enseignement (à l’extérieur du Manitoba). Veuillez consulter Aperçu du processus de demande pour en savoir plus. L'expérience en enseignement antérieure ne peut pas être utilisée en remplacement des exigences universitaires. La Section des brevets recueille les renseignements sur l'expérience afin que les employeurs du Manitoba puissent utiliser les années d'expérience en enseignement accumulées à des fins de classification salariale.
Remarque : L’expérience inscrite sur le formulaire, mais qui n'est pas appuyée par un document de l’employeur contenant tous les renseignements nécessaires NE sera PAS reconnue dans l’évaluation.
Que puis-je faire si je suis en désaccord avec la décision de la Section des brevets?
Vous pouvez faire appel d’une décision relative à l'évaluation de vos titres de compétences en ce qui concerne la délivrance de brevets, la classification salariale et la reconnaissance de l'expérience en enseignement. Le processus d'appel comporte deux étapes.
La première étape avant l'interjection d'un appel formel est la soumission d'une demande de réexamen qui doit être présentée dans les 45 jours qui suivent la date de la lettre de la Section des brevets vous communiquant le résultat de l'évaluation de l'appel. Il n’y a aucun frais à payer pour cette étape du processus d'appel.
Une demande d'appel formelle peut être présentée après que la décision à la suite du réexamen a été prise, si le demandeur n'est pas satisfait de cette décision. Une demande d'appel doit être accompagnée des frais de 99 $ et doit être soumise dans les 45 jours qui suivent la date de la décision de réexamen. L'organisme provincial qui entend les appels est chargé de vérifier s'il y a eu une erreur dans l’interprétation et l'application des exigences réglementaires. Si le résultat de l'appel est en faveur du demandeur, les frais lui seront remboursés. Veuillez consulter Réexamens et appels pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus d'appel et avoir accès aux formulaires relatifs à chaque étape du processus.
Que dois-je faire pour obtenir une vérification du casier judiciaire canadien avec une vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables?
Communiquez avec votre organisme local d’application de la loi pour lui demander d'effectuer la vérification de votre casier judiciaire canadien avec une vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables. Cette vérification n'est offerte qu’au Canada. Une vérification du casier judiciaire effectuée par les Commissionnaires ne sera pas acceptée. L’attestation originale de vérification du casier judiciaire avec une vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables doit être soumise à la Section des brevets.
Les résidents de Winnipeg peuvent remplir les demandes de vérification en utilisant l’application Vérification du casier judiciaire en ligne du Service de police de Winnipeg. Pour que les attestations soient considérées comme originales, les résultats doivent être communiqués directement à la « Section des brevets du ministère de l'Éducation du Manitoba » par l'entremise du service en ligne.
Que dois-je faire pour obtenir une vérification du registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants?
Vous trouverez des renseignements sur la vérification auprès du registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants et le formulaire de demande sur leur site Web. La vérification originale doit être soumise à la Section des brevets. Elle fait partie de votre dossier et n’est pas retournée.
Y a-il de l’aide financière pour le processus d’obtention de brevet d'enseignement?
Il n’y a pas d’aide financière pour le processus d’obtention de brevet d'enseignement. Vous devez au minimum vous acquitter des frais de traitement de la demande auprès de la Section des brevets. Il est possible que vous ayez à vous acquitter des frais auprès de World Education Services pour l'évaluation de vos titres de compétences obtenus à l'extérieur du Canada or aux États-Unis, auprès des établissements d'enseignement postsecondaires pour obtenir des relevés de notes pour vos études postsecondaires obtenus à l'extérieur du Canada or des États-Unis, auprès de ministère de l'éducation pour obtenir une attestation officielle du statut professionnel ou une vérification de l’expérience en enseignement.
Il se peut que vous ayez à faire d’autres études pour obtenir un brevet permanent. Vous trouverez ci-dessous une liste des programmes qui pourraient vous aider à payer les frais associés à cette formation.
Emploi Manitoba
Emploi Manitoba offre toute une gamme de services d’aide à l'emploi et de formation à la population du Manitoba. Les professionnels formés à l’étranger qui ont besoin d’aide pour réintégrer leur profession peuvent être admissibles à de l’aide financière pour les aider à payer, par exemple, leurs frais de scolarité, leurs livres ou leurs frais de subsistance. Pour en savoir plus sur l’aide financière et les critères d'admissibilité, veuillez vous rendre en personne à un centre d'Emploi Manitoba. Consultez le site Web du Centre d'emploi du Manitoba pour trouver le centre d'emploi le plus près de vous.
Aide aux étudiants du Manitoba
L’Aide aux étudiants du Manitoba est un programme d’aide financière complémentaire destiné aux Manitobains qui n’ont pas les ressources nécessaires pour payer leurs études postsecondaires. Elle fournit différents types de financement au nom du Programme manitobain d’aide aux étudiants, du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourses aux étudiants. Le financement offert comprend des prêts étudiants du gouvernement remboursables et des subventions et des bourses non remboursables. Toutes les demandes sont évaluées afin de déterminer l'admissibilité et les besoins financiers du demandeur. Pour en savoir plus, visitez le site Web Aide aux étudiants du Manitoba.
Les renseignements fournis sur ce site pourraient faire l'objet de modifications. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez communiquer avec la Section des brevets.
Vous avez d’autres questions?
Veuillez communiquer avec la Section des brevets si vous avez d’autres questions sur l’obtention d’un brevet d'enseignement au Manitoba.