Brevet d'enseignement

Modifications réglementaires – Modifications du 24 octobre 2024 (R.M. 109/2024)

À la suite des engagements énoncés dans le Plan d’action et des consultations auprès du secteur, le ministère de l’Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance du Manitoba a modifié le Règlement sur les brevets d’enseignement, R.M. 115/2015. Les modifications sont entrées en vigueur le 24 octobre 2024.

Les modifications sont les suivantes :

  1. Harmoniser le contenu avec les exigences des autres provinces et territoires canadiens
    • Avant ces modifications, le Manitoba était plus rigoureux que la plupart des provinces et territoires canadiens en matière des exigences relatives aux heures-crédits spéciaux pour l’obtention du brevet d’enseignement, particulièrement d’une majeure et d’une mineure dans une matière enseignable des niveaux primaire, intermédiaire et secondaire et des exigences élargies pour les niveaux primaire, intermédiaire et secondaire. Cela a créé dans la province des obstacles au recrutement d’enseignants et à l’entrée aux programmes d’éducation postbaccalauréat après les programmes de premier cycle.
    • À compter de maintenant, ces modifications éliminent toutes les exigences précédentes pour les majeures et les mineures d’une matière enseignable et les exigences élargies pour les deux niveaux, aboutissant effectivement à l’élimination des niveaux primaire, intermédiaire et secondaire.
    • Ces modifications élimineront les obstacles pour les demandeurs de brevet d’enseignement et permettront au Manitoba de recruter des enseignants, surtout des enseignants formés à l’étranger. L’élimination de ces obstacles à l'admission au baccalauréat ou aux programmes d’éducation permettra que les places en éducation dans les établissements d’enseignement postsecondaires soient remplies. Ces modifications feront également en sorte que les cours soient plus axés sur la pédagogie et les méthodes d'enseignement que sur les spécificités des programmes d’études.

    * Les demandeurs qui cherchent la réévaluation de leur admissibilité au brevet d’enseignement à la suite des modifications 1 énumérées ci-dessus doivent remplir la Demande de modifications au statut de brevet d'enseignement et soumettre tous les documents exigés.

  2. Prolongation de la période de validité de la vérification des antécédents de trois à six mois
    • Avant cette modification, le Manitoba exigeait qu’une vérification satisfaisante des antécédents datant au plus de trois mois soit envoyée à la Section des brevets au moment où l’on fait la demande, y compris une vérification du registre de l'enfance maltraitée, une vérification de casier judiciaire et une recherche pour les secteurs vulnérables.
    • À partir de maintenant, cette exigence est prorogée de trois à six mois en conformité avec les dispositions d’autres provinces et territoires canadiens; elle réduit le fardeau administratif, améliore l’inclusion des demandeurs de postes d’enseignants des régions rurales et du nord et ne compromet pas la sécurité des élèves et du public.
  3. Formation en prévention de la maltraitance sexuelle en tant qu’exigence pour l’obtention du brevet
    • Depuis le mois de mai 2022, une directive du ministre a demandé à tout le personnel scolaire de suivre un cours obligatoire sur la prévention de maltraitance sexuelle (« Respect in School » de Respect Group ou « Commit to Kids » du Centre canadien de protection de l’enfance).
    • À compter du 12 novembre 2024, la modification demande que les candidats aux postes d’enseignants et de spécialistes scolaires suivent cette formation avant l’obtention du brevet afin de faire en sorte que tous les spécialistes scolaires et les enseignants aient fait cette formation avant d’être employés dans les écoles manitobaines.


  4. L’autorité va permettre les tests des compétences linguistiques
    • Le Manitoba est la seule province canadienne qui n’a pas la compétence législative d’établir un test de compétences linguistiques comme une exigence pour l’obtention du brevet d’enseignement.
    • La modification fera des compétences linguistiques en anglais ou en français une exigence pour l’obtention de brevet.
    • En juin 2022, le Manitoba a signé une entente pour une initiative fédérale dirigée par le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) qui vise à mettre en œuvre un centre d’évaluation de qualification pan-canadien (Pan-Canadian Qualification Assessment Centre) aussi connu sous le nom de « Pathways to Teach Canada ». Cette initiative offrira plusieurs services aux enseignants formés à l’étranger, y compris une plateforme en ligne pour les évaluations surveillées des compétences linguistiques spécifiques aux enseignants appelées Language Competency Assessment for the Teaching Profession (LCATP).
    • Une fois que ces LCATP seront mises en œuvre, elles seront les seules évaluations des compétences linguistiques approuvées par la province.
    • Ces tests seront exigés seulement des enseignants formés à l’étranger qui ne viennent pas d’un programme d’éducation anglais ou français.
    • Les candidats aux postes d’enseignants titulaires d’un diplôme anglais ou français d’un programme d’éducation satisfont automatiquement au critère de compétences linguistiques.
  5. Mise à jour linguistique : De l’éducation spéciale à l’éducation inclusive
    • À compter de maintenant, cette modification fera les mises à jour terminologiques conformément à la philosophie manitobaine d’inclusion et d’écoles inclusives et à la recommendation 33 du Rapport de la Commission sur l'éducation de la maternelle à la 12e année.
    • Cette modification n’affectera pas les exigences réglementaires pour les brevets d’enseignement en éducation inclusive ou de coordonnateur d’éducation inclusive.
  6. Mise à jour linguistique : Brevets d’enseignement à l’enfance en difficulté
    • À partir de maintenant, cette modification fera les mises à jour terminologiques conformément au Cadre du leadership scolaire du Manitoba lancé en février 2024.
    • Cette modification n’affectera pas les exigences réglementaires pour les brevets de leadership scolaire.


  7. Spécialistes scolaires :  Reconnaissance de l’expérience acquise avant l’obtention du brevet
    • Bien que la réglementation décrit séparément les qualifications requises pour l’obtention du brevet des enseignants et des spécialistes scolaires, les critères réglementaires pour la reconnaissance de l’expérience concerne l’enseignant, mettant par conséquent le Ministère dans l’obligation d’établir des politiques pour adapter la terminologie au cas des spécialistes scolaires.
    • À partir de maintenant, pour améliorer la transparence et la responsabilisation, cette modification enchâssera dans les politiques de réglementation établies par le Ministère d’évaluer l’expérience du spécialiste scolaire avant l’obtention du brevet.
    • La modification apportera plus de clarté au sujet des audiologistes, des pathologistes du langage, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des psychologues scolaires et des travailleurs sociaux pour voir comment leur expérience professionnelle antérieure peut être reconnue s’ils choisissent de poursuivre une carrière de spécialiste scolaire.
  8. Spécialistes scolaires :  Classification salariale
    • Comme dans la question précédente de reconnaissance de l’expérience des spécialistes scolaires, la classification salariale présente dans le règlement est basée sur les programmes et les diplômes des enseignants, mettant par conséquent le Ministère dans l’obligation d’établir des politiques pour adapter la terminologie au parcours éducatif spécifique des spécialistes scolaires.
    • À partir de maintenant, cette modification va créer une nouvelle classification salariale spécifique à chacun des sept types de spécialiste scolaire, en décrivant les diplômes universitaires exigés pour chaque type de spécialiste scolaire conformément aux politiques élaborées par le Ministère à cette fin.
    • Elle apportera plus de clarté au sujet des spécialistes scolaires pour voir comment leurs diplômes universitaires peuvent influer sur leur classification salariale. De plus, aucun spécialiste scolaire ne verra sa classification baisser en raison d’une nouvelle classification salariale.
  9. Clarification des limites de la reconnaissance de l’expérience acquise entre le moment où l’on a achevé des cours universitaires et le moment où l’on a obtenu le brevet d’enseignement ou de spécialiste scolaire
    • Le Manitoba a une disposition réglementaire de longue date qui permet l’accumulation de l’expérience professionnelle entre le moment où l’on a achevé des cours universitaires et le moment où l’on a obtenu le brevet d’enseignement pour prendre en considération la période entre le recrutement de nouveaux diplômés par les écoles et la remise du diplôme par les établissements d’enseignement postsecondaire dans la province. L’intention était de donner aux nouveaux diplômés la possibilité de travailler et d’acquérir une expérience d’enseignement reconnue d’un maximum de soixante jours en attendant la remise de leur diplôme (normalement au mois de mai ou juin), et favorise l’achèvement en temps voulu du processus d’obtention de brevet.
    • Bien que l’intention initiale de cette disposition fût de faire en sorte que tout se passe en quelques mois, dans son libellé actuel la modification ne prescrit aucun délai. À partir de maintenant, cette modification établira une période maximale d’expérience accumulée de 60 jours avant l’obtention du diplôme afin d’être en adéquation avec son intention initiale.