Services aux élèves

Règlement des différends : quand des différends surgissent entre les parents et les divisions scolaires

Il arrive que les divisions scolaires et les parents ne s’accordent pas sur l’éducation des enfants. Il est donc nécessaire qu’un processus de règlement des différends rapide, équitable et ouvert soit en place à l’échelle locale ou divisionnaire. Divers moyens, officiels et non officiels, sont employés pour cerner les motifs de litige et trouver des solutions valables aux problèmes (p. ex., résolution des problèmes, négociation, conciliation, médiation et arbitrage). L’éducation des élèves ayant des habiletés et besoins d’apprentissage spéciaux exige une collaboration encore plus étroite, car les parents* sont des membres à part entière de l’équipe du plan axé sur l’élève.

Les parents ont accès à la fois à des processus officiels et non officiels. De plus, les divisions scolaires du Manitoba mettent à leur disposition des renseignements sur leurs propres politiques et celles des écoles. Il est important de lire la politique de la division scolaire et de respecter les voies de communication offertes.

Processus informel

On devrait essayer le plus possible de résoudre les différends au niveau local. Afin d'aider les parents et les éducateurs, Éducation et Formation Manitoba a mis au point, à l'intention des écoles, des familles et des collectivités, des ressources pour résoudre les problèmes et régler les différends de manière informelle. Plusieurs suggestions sont contenues dans les documents suivants :

Un travail collectif : guide de résolution efficace des problèmes à l'intention des écoles, des familles et des collectivités

Processus formel

La Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (programmes d’éducation appropriés) exige la mise en place d’un processus de règlement des différends applicable en cas de désaccord sur le bien-fondé du programme d’éducation fourni à l’élève par la commission scolaire ou du placement de l’élève, comme l’indique le plan axé sur l’élève**

On utilisera la voie officielle pour régler les différends qui ne peuvent pas être réglés au niveau de la division scolaire. Toutes les démarches au niveau local doivent avoir été faites, y compris l'appel devant la commission scolaire et la décision de celle-ci.

Un processus officiel de règlement des différends a été élaboré au niveau provincial. Les détails sont inclus dans le Règlement du Manitoba 155/2005 et de plus amples informations sont disponibles dans les documents suivants

* Le terme « parents » désigne aussi bien les parents que les tuteurs, et on l’emploie en sachant bien que, dans certains cas, un seul parent s’occupe de l’éducation de l’enfant ou que l’adulte important dans la vie de nombreux élèves n’est pas leur parent. Ce terme peut aussi s’appliquer à un élève qui a atteint l’âge de la majorité.

** Le terme « plan axé sur l’élève » rend compte de la terminologie actuellement utilisée dans le domaine pour renvoyer au terme général « plan éducatif personnalisé (PEP) », tel qu’il est utilisé à l’article 5 du Règlement sur les programmes d’éducation appropriés (155/05).

Pour nous joindre

Renseignements généraux
Direction de soutien à l’inclusion
Éducation et Apprentissage de la petite enfance Manitoba
Téléphone : 204 945-7912
Sans frais au Manitoba : 1 800 282-8069, poste 7912
Courriel : pssbinfo@gov.mb.ca